Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site relaiconfiance.fr est édité à titre personnel par :

Responsable éditorial

Florent Paret
Zone d'intervention : Vignobles sancerrois & nivernais (Nièvre, 58)
Email : contact@relaiconfiance.fr

Structure juridique en cours d'immatriculation. SIRET disponible à partir d'avril 2026.

2. Hébergement

Le site relaiconfiance.fr est hébergé par : Raison sociale : Vercel Inc.
Siège social : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis.
Contact : privacy@vercel.com
Site web : https://vercel.com
Note : Les données sont stockées sur des serveurs sécurisés. Vercel participe au Data Privacy Framework (DPF) pour garantir un niveau de protection des données adéquat vers les États-Unis.

3. Objet du site & nature des données collectées

Le site relaiconfiance.fr est une plateforme de présentation et de pré-inscription aux services de Relai Confiance, actuellement en phase d'étude.

Les données collectées via le formulaire de pré-inscription sont limitées à :

• Prénom et nom
• Adresse email
• Numéro de téléphone (facultatif)
• Département de localisation de la résidence
• Intérêt pour une formule ou un service (facultatif)
• Message libre (facultatif)

Ces données sont collectées dans le seul but de recontacter les personnes intéressées lors de l'ouverture des inscriptions en avril 2026. Elles ne font l'objet d'aucune cession, vente ou transmission à des tiers.

4. Traitement des données personnelles (RGPD)

Responsable du traitement

Florent Paret — contact@relaiconfiance.fr

Base légale

Le traitement repose sur le consentement explicite de la personne concernée, matérialisé par la soumission volontaire du formulaire de pré-inscription.

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant 12 mois maximum à compter de leur collecte, ou jusqu'à la demande de suppression par la personne concernée.

Prestataire de traitement

Les soumissions du formulaire transitent par Formspree (Formspree, Inc. — États-Unis), solution de traitement de formulaires conforme au RGPD via les clauses contractuelles types (CCT). Politique de confidentialité Formspree : formspree.io/legal/privacy-policy.

Droits des personnes

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d'opposition
• Droit à la portabilité

Pour exercer ces droits : contact@relaiconfiance.fr — Réponse sous 30 jours.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

5. Cookies & traceurs

Ce site ne dépose aucun cookie de traçage ou publicitaire. Nous attachons une importance particulière à la protection de votre vie privée.

Des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique du site (sécurité, affichage) peuvent être déposés. Ils ne nécessitent pas de consentement préalable au titre de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.

Nous utilisons la solution Vercel Analytics pour mesurer l'audience de manière totalement anonyme. Cette solution ne permet pas de vous identifier personnellement et nous sert uniquement à comprendre quelles pages sont consultées pour améliorer nos services en vue du lancement d'avril 2026.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant ce site (textes, structure, visuels, identité graphique, nom commercial « Relai Confiance ») est la propriété exclusive de Florent Paret.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les photographies utilisées sur ce site proviennent de la plateforme Unsplash, sous licence libre d'utilisation commerciale.

7. Limitation de responsabilité

Les informations et tarifs présentés sur ce site sont indicatifs et fournis à titre d'information dans le cadre d'une phase pré-commerciale. Ils sont susceptibles d'évoluer avant le lancement opérationnel.

Relai Confiance ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site ou de l'impossibilité d'y accéder.

8. Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.