Deux carnets, deux périmètres
| CIL (votre lot) | Carnet d'entretien (l'immeuble) | |
|---|---|---|
| Qui le tient | Le copropriétaire, pour son logement | Le syndic, pour la copropriété |
| Fondement | Art. L. 126-35-2 et s. CCH (loi Climat et Résilience) | Loi du 10 juillet 1965 (art. 18) et décret de 2001 |
| Contenu | Isolation, équipements, travaux du logement | Contrats d'entretien, gros travaux, références des assurances de l'immeuble |
| Transmission | À l'acquéreur du lot, au plus tard à l'acte | Consultable par tout copropriétaire ; informations remises au candidat acquéreur |
Le CIL d'un appartement suit les mêmes règles que celui d'une maison : obligatoire pour les lots neufs (permis déposé depuis 2023) et pour ceux qui font l'objet de travaux énergétiques significatifs depuis 2023.
Le cas des travaux votés en assemblée générale
C'est la spécificité copropriété : une partie de la performance énergétique de votre logement se joue dans les parties communes. Une isolation thermique par l'extérieur, le remplacement de la chaudière collective, une rénovation des menuiseries votée à l'échelle de l'immeuble : ces chantiers améliorent votre lot sans que vous ayez signé le moindre devis individuel.
Pour votre carnet, le réflexe : récupérer auprès du syndic les pièces du chantier collectif qui concernent votre logement (descriptif des travaux, caractéristiques des matériaux, année, entreprise). Le procès-verbal d'AG qui a voté les travaux et le décompte de votre quote-part complètent utilement le dossier : à la revente, « ITE réalisée en 2025, quote-part 8 400 € » est un argument chiffré.
Ce que vous pouvez demander au syndic
- Extrait du carnet d'entretien de l'immeuble (chaudière collective : contrat et dates d'entretien) ;
- descriptif technique des travaux collectifs récents (ITE, toiture, menuiseries, ventilation) ;
- DPE collectif ou audit énergétique de l'immeuble s'il existe ;
- procès-verbaux d'AG relatifs aux travaux, plan pluriannuel de travaux le cas échéant.
Bailleur en copropriété ?
Si vous louez votre lot, le CIL n'est pas exigé pour la mise en location ; les obligations documentaires du bailleur sont distinctes. On démêle tout ici : CIL et location.
Centralisez travaux privatifs, quotes-parts de chantiers collectifs et documents du syndic dans le carnet Relai Confiance. Partage en lecture seule avec notaire, acquéreur ou gestionnaire.