Le principe
Depuis le 1er janvier 2023, tout logement existant qui fait l'objet de travaux de rénovation à incidence énergétique significative doit disposer d'un carnet d'information du logement. Le repère temporel : la date d'acceptation du devis (ou, à défaut, de début des travaux). La liste des travaux concernés est fixée par le décret n° 2022-1674 et l'arrêté du 27 décembre 2022 : ce sont, en substance, les postes classiques de la rénovation énergétique.
Les familles de travaux concernées
| Famille | Exemples concrets |
|---|---|
| Isolation de l'enveloppe | Isolation des combles ou de la toiture, isolation des murs (intérieure ou extérieure), isolation des planchers bas. |
| Menuiseries | Remplacement des fenêtres, portes-fenêtres, baies, dès lors que la performance thermique du logement en est affectée. |
| Chauffage | Installation ou remplacement d'une chaudière, d'une pompe à chaleur, d'un poêle, de radiateurs électriques performants, raccordement à un réseau de chaleur. |
| Eau chaude sanitaire | Chauffe-eau thermodynamique, solaire, remplacement du ballon. |
| Ventilation | Installation ou remplacement d'une VMC simple ou double flux. |
| Refroidissement | Installation ou remplacement d'un système de climatisation. |
À l'inverse, les travaux sans effet sur la performance énergétique (rafraîchir une peinture, changer une cuisine, refaire une salle de bains sans toucher à l'eau chaude sanitaire) ne déclenchent pas l'obligation.
Ce que l'artisan doit vous remettre
Pour chaque chantier concerné, l'entreprise doit transmettre au propriétaire, au plus tard à la réception des travaux :
- la description précise des travaux réalisés (paroi traitée, surface, équipement remplacé) ;
- les caractéristiques des matériaux et équipements installés (isolant : nature, épaisseur, résistance R ; équipement : marque, modèle, énergie, puissance) ;
- les notices de fonctionnement, de maintenance et d'entretien.
La répartition détaillée des rôles : qui établit le CIL ? Et la liste complète des pièces : contenu du CIL.
En pratique : le bon réflexe chantier par chantier
- Au devis : demandez que les références produits (isolant, équipement) figurent noir sur blanc.
- À la réception : exigez fiches techniques et notices, c'est le moment où l'entreprise les a sous la main.
- Après le chantier : versez le tout au carnet avec la facture. Cinq minutes maintenant, des heures gagnées à la revente.
Importez le devis ou la facture PDF dans le carnet Relai Confiance : date, entreprise, nature des travaux et montant sont extraits et classés. Votre CIL se construit au fil des chantiers.