Ce que dit le texte
Le CIL est conçu pour suivre le logement de propriétaire en propriétaire : il est établi par le propriétaire et transmis « lors de toute mutation » (vente, donation) au plus tard à la signature de l'acte authentique. La mise en location n'est pas une mutation : rien n'oblige à remettre le carnet au locataire, ni même à l'informer de son existence.
Attention à la nuance : si votre logement locatif est soumis au CIL (neuf depuis 2023, ou travaux énergétiques depuis 2023), l'obligation de l'établir demeure ; elle tient au logement, pas à son occupation. Le carnet sera exigé à la prochaine vente, locataire en place ou non.
Ce que le bailleur doit vraiment fournir
| Document | Quand |
|---|---|
| DPE | Dès l'annonce (classe énergie affichée) et annexé au bail. |
| Dossier de diagnostic technique | Annexé au bail : DPE, ERP, plomb le cas échéant, électricité/gaz selon l'âge des installations, amiante tenu à disposition. |
| Critères de décence | Dont le seuil de performance énergétique : les logements les plus énergivores sortent progressivement du marché locatif (calendrier loi Climat et Résilience). |
| État des lieux, quittances, régularisations de charges | Au fil du bail. |
Pourquoi les bailleurs organisés tiennent quand même un carnet
Pas par obligation, par intérêt :
- Entretien piloté : chaudière, VMC, ramonage, les échéances se suivent toutes seules, les attestations sont classées. Utile aussi en cas de litige sur l'entretien locatif.
- Sinistres accélérés : dégât des eaux ? Le plan du réseau, la facture du plombier de 2024 et les photos datées sont déjà au même endroit pour l'assurance.
- Fiscalité sans stress : les factures de travaux déductibles sont retrouvables en avril, pas éparpillées dans trois boîtes mail.
- Revente prête en permanence : un bien loué se vend un jour. Le carnet à jour transforme une corvée documentaire en simple export PDF.
Relai Confiance suit chaque logement : interventions, documents, entretiens à venir avec rappels, dépenses par catégorie. Multi-biens, export PDF, partage en lecture seule avec votre gestionnaire.