Maison neuve, CCMI, VEFA : le CIL que votre constructeur vous doit

Quels logements neufs sont concernés ?

Tous les logements (maison individuelle ou appartement, et leurs annexes) dont le permis de construire ou la déclaration préalable a été déposé à compter du 1er janvier 2023. Peu importe le montage : construction en CCMI, VEFA, maître d'œuvre, auto-construction avec entreprises. Si votre permis est antérieur à 2023, l'obligation ne s'applique pas au titre du neuf ; elle pourra naître plus tard à l'occasion de travaux énergétiques.

Qui fait quoi entre vous et le constructeur ?

Comme toujours avec le CIL : le propriétaire établit le carnet, le professionnel fournit les informations. Le constructeur (ou le promoteur en VEFA) doit vous transmettre, au plus tard à la réception des travaux :

• les plans de surface et coupes du logement tel que construit ;
• les plans ou schémas des réseaux (eau, électricité, gaz, aération) tels qu'ils passent réellement dans les murs et les sols ;
• la liste et les caractéristiques des matériaux d'isolation (nature, épaisseur, résistance thermique, surfaces par paroi) ;
• les notices de fonctionnement, de maintenance et d'entretien de tous les équipements : chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation, refroidissement.

Le détail des responsabilités de chacun : qui établit le CIL ?

Check-list à la remise des clés

Le jour de la réception, tout le monde est disponible et les documents existent. Six mois plus tard, c'est une autre histoire. Vérifiez donc, le jour J :

1. Plans de surface, coupes et plans des réseaux : remis, lisibles, conformes à l'exécution ;
2. fiches techniques des isolants (chaque paroi : matériau, épaisseur, R) ;
3. notices de chaque équipement, avec références marque/modèle ;
4. DPE neuf ;
5. procès-verbal de réception (avec réserves éventuelles) et attestations d'assurance : pas exigés par le CIL, mais à classer au même endroit ;
6. contacts des entreprises intervenues (utile pour la garantie de parfait achèvement).

Si un élément manque, notez-le au PV de réception et réclamez-le par écrit : l'obligation de transmission pèse sur le professionnel.

Pourquoi c'est le meilleur moment pour créer le carnet

Un logement neuf est le seul cas où l'historique complet du bien tient en un seul dossier, disponible en une seule fois. Créer le CIL à la réception, c'est démarrer la vie documentaire du bien à 100 % : chaque entretien de chaudière, chaque petit chantier viendra simplement s'y ajouter. À la première revente, le dossier est imbattable.

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