Le modèle officiel : gratuit, mais facultatif
Pour accompagner l'entrée en vigueur du carnet d'information du logement au 1er janvier 2023, le ministère de la Transition écologique a publié un guide du propriétaire et un modèle type téléchargeable en PDF. Deux choses à savoir :
- Le format du CIL est libre. La loi (art. L. 126-35-2 et suivants du CCH) impose un contenu, pas un formulaire. Papier, classeur, tableur, application : tout est valable si les rubriques y sont.
- Le modèle officiel est un point de départ, pas une fin. C'est un document statique : à chaque nouveau devis, facture ou remplacement d'équipement, c'est à vous de le rééditer.
Les rubriques d'un modèle de CIL complet
Quel que soit le support, un CIL bien construit couvre six rubriques :
| Rubrique | Ce qu'on y met |
|---|---|
| 1. Identification du logement | Adresse, type (maison, appartement), année de construction, surface habitable, propriétaire, classe DPE. |
| 2. Plans et réseaux | Plans de surface et coupes ; plans ou schémas des réseaux d'eau, d'électricité, de gaz et d'aération, tels qu'ils existent à la construction ou après travaux. |
| 3. Isolation thermique | Pour chaque paroi isolée (combles, murs, plancher bas, menuiseries) : nature du matériau, caractéristiques thermiques (épaisseur, résistance R), surface, année de pose. |
| 4. Équipements | Chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation, refroidissement : type, marque et modèle, énergie, année d'installation, notices de fonctionnement et d'entretien. |
| 5. Travaux réalisés | Nature, entreprise, année, montant ; devis et factures associés, surtout pour les travaux à incidence énergétique. |
| 6. Documents joints | DPE et audit énergétique, notices, attestations d'entretien, garanties, procès-verbaux de réception. |
La liste réglementaire précise varie selon que le carnet est créé à la construction ou lors de travaux : le détail est dans notre article contenu obligatoire du CIL.
Créer votre modèle en 10 minutes : le générateur gratuit
Plutôt que de partir d'un PDF vierge, notre générateur de CIL gratuit vous pose les bonnes questions (logement, isolation, équipements, travaux, documents) et produit un carnet imprimable en PDF, structuré selon les rubriques ci-dessus. Aucune inscription, aucune donnée envoyée à un serveur.
Modèle papier, tableur ou carnet numérique ?
- Papier / PDF statique : suffisant pour un logement sans travaux prévus. Limite : chaque mise à jour est une réédition manuelle, et le classeur se perd au fond d'un placard (ou dans un déménagement).
- Tableur : plus souple, mais les pièces jointes (notices, factures) vivent ailleurs, et personne d'autre que vous ne s'y retrouve.
- Carnet numérique : mise à jour continue, pièces jointes centralisées, partage en lecture seule avec le notaire ou l'acquéreur au moment de la vente.
Dans le carnet Relai Confiance, importez n'importe quel devis ou facture PDF : l'application lit le document, extrait la date, l'entreprise, la nature des travaux et le montant, et met votre CIL à jour. Export PDF en un clic.